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Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.957


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-17.957
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b265dacdc6046d47619904

Texte de la décision

2,532 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-17.957

Demandeur(s)
: la société Goudard

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Défendeur(s)
: la société Ederki et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Corlay,
la SARL Le Prado - Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance
: 60273

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Goudard, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Ederki, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], prise en qualité d'assureur
de la société de la Halle,

3°/ à la société de la Halle, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],

4°/ à la société Imag'In architectes, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Montoise de Miroiterie,

7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7],

8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8],
venant aux droits de la société Covea Risks,

9°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Covea Risks,

10°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la société Goudard,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goudard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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