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Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.828


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.828 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-21.828
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b265decdc6046d4761996a

Texte de la décision

1,307 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-21.828

Demandeur(s)
: Mme [N]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'association Comité de sauvegarde de l'enfance du Biterrois
et autres

Ordonnance
: 60275

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [N], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Comité de sauvegarde de l'enfance du Biterrois (CSEB), domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [E] [V], mineur,
3°/ à M. [F] [V],

tous deux domiciliés [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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