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Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.209


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.209 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-18.209
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b265e1cdc6046d4761997b

Texte de la décision

1,597 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-18.209

Demandeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Ordonnance
: 60276

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [D],

2°/ M. [V] [D],

3°/ Mme [Y] [J], épouse [D],

tous trois domiciliés [Adresse 1],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2],

3°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

4°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4],

5°/ à Mme [C] [Q], domiciliée [Adresse 4],

6°/ à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [N] [D], de M. [V] [D] et de Mme [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D], à M. [V] [D] et à Mme [Y] [J] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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