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Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.800


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-21.800
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b265e6cdc6046d476199db

Texte de la décision

1,988 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-21.800

Demandeur(s)
: la société Banque populaire Rives de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société Crédit industriel et commercial
et autres

Ordonnance
: 60278

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le
7 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le
litige l'opposant :

1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est
[Adresse 5],

4°/ à la société Yigit Aku Malzemeleri Nakliyat Turizm [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7] (Turquie),

5°/ à la société Industrie Composizione Stampati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Italie),

6°/ à la société Global Accus, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 9], représentée par
la société CANET.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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