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Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.381


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-18.381
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b265f1cdc6046d47619ada

Texte de la décision

1,729 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-18.381

Demandeur(s)
: la société Allée des Iles

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur et autres

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Ordonnance
: 60283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allée des Iles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur-Cannes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à l'établissement public service des impôts des particuliers [Localité 1] ville, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],

5°/ à Mme [Z], [U] [E], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Allée des Iles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allée des Iles de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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