Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.403


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.403 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-21.403
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26602cdc6046d47619c2d

Texte de la décision

1,382 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-21.403

Demandeur(s)
: Mme [Y] et autres

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60291

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 2],

3°/ M. [C] [Y],

4°/ M. [B] [Y],

tous deux ( 3° à 4°) domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans
le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [R],

2°/ à Mme [J] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant aux noms de Mme [W] [Y], de Mme [U] [Y], de M. [C] [Y] et de M. [B] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.