Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.990


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.990 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-19.990
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26604cdc6046d47619c76

Texte de la décision

1,496 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-19.990

Demandeur(s)
: Mme [A]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: Mme [H] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60292

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [A], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 11 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [H], épouse [K],

2°/ à M. [I] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Valmy,

4°/ à la société UFG pixel 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de Mme [Z] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [A] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.