Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.330


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-19.330
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b26609cdc6046d47619c9d

Texte de la décision

1,245 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-19.330

Demandeur(s)
: la société Implicity

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [N] et autre

Ordonnance
: 60294

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Implicity, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Implicity, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Implicity de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.