Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.547


Vérifier : Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25-18.547
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69b2660dcdc6046d47619cfb

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-18.547

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: M. [A]

Ordonnance
: 60296

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [T] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse 1],
91080 Courcouronnes, a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [N] [A], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [T] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [O] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.