Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.703

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 25-18.703

Demandeur(s)
: la Fondation hôpital [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60299

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la Fondation hôpital [V], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],

2°/ l'association Marie Thérèse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la
cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la Fondation hôpital [V] et de l'association Marie Thérèse, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation hôpital [V] et à l'association Marie Thérèse de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026