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CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/00196


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Date
17/10/2025
Numéro
25/00196
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b27b41cdc6046d4763caa9

Texte de la décision

939 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEPG

Madame [M] [X]

Représentée par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS

APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30

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