CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/00023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEL

Madame [Y] [O] Madame [Y] [O], née le 5 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité française, Vendeuse à domicile indépendante, domiciliée [Adresse 1]

Représentée par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

APPELANTE

S.A. [1] anciennement dénommée [2], ayant un établisseme

nt sis [Adresse 2] à [Localité 2] prise en la perso

nne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud

it siège

Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 3] à 11 H, le 28 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30