CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/01157

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU

Monsieur [P] [Y]

Représenté par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS

APPELANT

Association [1]

Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE

Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 28 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 09 Décembre 2025 à 09 H 30