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CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/01006


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Date
06/12/2024
Numéro
24/01006
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b282b8cdc6046d47649afd

Texte de la décision

1,070 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KW

Monsieur [O] [M]

Représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS

APPELANT

SAS COMBRONDE LOGISTIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 06 Décembre 2024

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Mars 2025 à 09 H 30

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