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CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/00800


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Date
14/11/2025
Numéro
24/00800
Lieu / cour
ca_orleans
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
69b282c0cdc6046d47649bdf

Texte de la décision

959 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65E

S.A.R.L. [1]

Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Monsieur [Y] [W]

Représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉ

Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargée de la mise en état,

Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 1] à 11 H, le 14 Novembre 2025

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Mardi 09 Décembre 2025 à 09 H 30

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