CA Orleans, 2 oct. 2023, RG 22/01320

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT

Chambre sociale - A -

Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]

ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 22/01320 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSX5

Monsieur [N] [G]

APPELANT

S.A.S. [1]

Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

S.E.L.A.R.L. [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [2]

Association [3] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1]

Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉES

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

Nous, DUVALLET Laurence, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,

chargé de la mise en état,

Assisté de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.

ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,

ORDONNONS la clôture de la Procédure.

Fait à [Localité 2], le 02 Octobre 2023, à 11 H

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

Audience de plaidoiries le Jeudi 09 Novembre 2023 à 09 H 30