CA Nancy, 10 mars 2026, RG 26/00481

COUR D'APPEL DE NANCY

Première Présidence

NOTES D'AUDIENCE

N° RG : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVZD

Audience publique du 10 Mars 2026 à 10 H 00

Composition :

Mme CLERTON , Président

M. ADJAL , Greffier

Ministère Public :

en la personne de Mme Kaplan Substitut général non comparante

APPELANT :

Mme [X] [P]

non comparante représentée par Me Jacquemin avocat au barreau de Nancy

' a fait parvenir ses observations par écrit

INTIMÉ :

CENTRE HOSPITALIER DE [X]

non représenté

' a fait parvenir ses observations par écrit

DEROULEMENT DES DEBATS

Madame Clerton conseillère met dans les débats l'absence de Madame [P], dans l'attente d'un justificatif médicale.

Suite à la transmission de l'avis médical reçu à 10h09 au cours de l'audience Mme Clerton, conseillère en donne connaissance à Me Jacquemin

Mme [N] en son rapport et a donné lecture l'avis du ministère public

Me Jacquemin en sa plaidoirie

j'ai pris connaissance suite à votre lecture de l'avis médical qui justifie l'absence de Mme [P].

Je n'ai pas constaté d'irrégularités dans la procédure, je m'en raporte à votre appréciation au regard des éléments du dossier.

DECISION

L'ordonnance sera prononcée ce jour à 14 HEURES

Le Greffier, Le Magistrat délégué,