CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/00276
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 11 Mars 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZD joint au dossier N° RG 25/09853
S.A.S. [D] ET FILS
Représentant : Me Mani MOAYED de la SELEURL RGM, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Mutuelle L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ès- qualités d'assureur de la société [D] et de la société LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
SARL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentée par son syndic en exercice, la SARL [Localité 1] [Localité 2] dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son dirigeant en exercice
Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON
S.A. ARCHIGROUP
Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER
Représentant : Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [D]
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès- qualités d'assureur de la société [D] ET FILS
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
S.A.S. HOLDING SOCOTEC
Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZD et N° RG 25/09853 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 18 novembre 2025 sous le N° RG 19/011892 ;
Attendu qu'il s'agit d'appels croisés et qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWZD et N° RG 25/09853 sous le seul numéro N° RG 25/09853
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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