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CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/11859


Vérifier : CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/11859 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
25/11859
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
69b298c1cdc6046d4766d9e7

Texte de la décision

1,227 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 25/11859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSB

Ordonnance n° 2026/M058

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. PRIMA

Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.C.I. SCI LOOPING

Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A. PRIMA, appelante contre la S.C.I. SCI LOOPING, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11859 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSB et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 11/03/2026

La greffière

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