CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/14188
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 24/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAGL
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/009
S.A.S. [1] [Adresse 4]
Représentant : Me Julien MEUNIER
de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES,
avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Intimé
Etablissement Public CPAM DU VAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,
Vu le jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Octobre 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 24/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAGL joint au n° 24/14252.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 24/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAGL pour être suivie sous le n° 24/14252
Fait à [Localité 3],
Le 09 Mars 2026
La présidente de la chambre 4-8 b,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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