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T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025005220


Vérifier : T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025005220 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
2025005220
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69b2a318cdc6046d4767b5ed

Texte de la décision

1,302 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005220

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : AGRI 2000 NET SRL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] BO ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE RONCHARD

Défendeur (s) : CHRYSALIDE INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 27/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 005220 de :

AGRI 2000 NET SRL (SAS)

contre

CHRYSALIDE INNOVATIONS (SASU)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 60,63 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/03/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.