CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 22/12254

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/12254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ72K

Mme [V] [Q] divorcée [T]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [R] [Q]

Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [L] [Q]

Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [Q] VEUVE [P]

Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [B] [Q]

Mme [O], [S], [J] [Q]

Intimés

Aix en Provence, le 11/03/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 08 Avril 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier