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T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025016749


Vérifier : T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025016749 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
2025016749
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69b2a36ccdc6046d4767bd7f

Texte de la décision

1,245 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016749

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [I] [J]

Défendeur (s) : [G] [T], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL MADI TRAITEUR [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Jérôme BILLEREY
M Marc SEGURET

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 09/03/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 016749 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024011598.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 09/03/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.