T. com. 5001, 6 mars 2026, n° 2022000068

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Audience publique du 06/03/2026

Références : 2022 000068 / 2022000007

LE TRIBUNAL

DEMANDEUR (S) : [O] [Z], [L], [T] [Adresse 1] en cotentin

REPRESENTANT(S) : ME PIEUCHOT

DEFENDEUR (S) : [N] OUEST (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

[O] [Y], [P], [I] [S][Adresse 4]

[O] [Q], [J], [A] [Adresse 5]

[O] [D], [F], [C] [Adresse 6] en cotentin

REPRESENTANT(S) : ME BRUDY Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : M.PHILIPPE COUASNON
* JUGES : M.JEAN PIERRE VAUR M.STEPHANE MARGUERIE

GREFFIER : ME EMERIC ROBERT

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/03/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Par acte en dates des 16/12/2021 et 23/12/2021, les demandeurs ont assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg,

Attendu que l'affaire avait fait l'objet d'un retrait du rôle par jugement en date du 13/09/2024, avant que le demandeur ne demande la réinscription de l'affaire au rôle, qui a donné lieu à de nombreux renvois, jusqu'à l'audience de ce jour,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les parties n'étaient pas en état de plaider cette affaire, faute de diligence de la part du demandeur qui n'a pas conclu après plusieurs audiences de mise en état pour lesquelles ses conclusions étaient attendues,

Attendu que conformément à l'article 381 du CPC « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties »,

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

Attendu qu'en conséquence le Tribunal prononce la radiation de l'affaire,

PAR CES MOTIFS