T. com. 5201, 8 sept. 2025, n° 2025001713

2025 001713

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

ORDONNANCE DE REFERE DU 08/09/2025

REDEVANCES DE GREFFE 32,29 DONT TVA 5,38

2025 001713

ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Nous, Jean-luc Deguy, président du tribunal de commerce de Chaumont,

Prononçons la radiation par mesure d'ordre de l'instance n° 2025 001713 de :

WHITE EYE (SAS)

Contre

TERRE DE CONSEIL (SAS)

Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse ;

Fait en notre cabinet à [Localité 1], le 08/09/2025.

Le Greffier, Me Anne-Laure Crozat

Le Président. M. Jean-Luc Deguy.