T. com. 5201, 8 sept. 2025, n° 2025001746

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001746

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Département de la Haute Marne

JUGEMENT DU 08/09/2025

DEMANDEUR(S) :

LA MANUFACTURE (SAS) [Adresse 1]

Représentée par : M. Pascal SALEMBIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République

Débats en chambre du conseil du 08/09/2025

Jugement rendu JUGEMENT DE DESISTEMENT prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT, le 08/09/2025, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé le jugement avec le greffier.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT,

Redevances de greffe : 56,93

A la date du 06 aout 2025, la société LA MANUFACTURE (SAS), immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 524 920 253, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour activité la conception, impression, façonnage, stockage et logistique de tous supports imprimés, a fait au greffe du tribunal une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde prévue par l'article R.621-1 du code de commerce ;

La société LA MANUFACTURE a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe ;

Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ;

La société LA MANUFACTURE, représentée par son président, M. [W] [I], accompagné par son expert comptable, a comparu et a été entendu en ses observations et explications ; il rappelle avoir déposé une demande d'ouverture de sauvegarde, début aout, en raison de difficultés que l'entreprise rencontre depuis quelques temps ; que toutefois, depuis cette démarche, un acheteur s'est manifesté pour reprendre les parts de la société ; que les négociations sont en cours ; il déclare se désister de sa demande ;

Le ministère public, représenté par M. [X] [O], procureur de la République, a été entendu en ses observations ; il suggère au tribunal de prendre acte du désistement en raison des négociations en cours ;

Motifs de la décision,

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors des débats que depuis le dépôt de sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, la société LA MANUFACTURE (SAS) a rencontré un éventuel acquéreur ; que les négociations afin d'aboutir à la cession des parts sont en cours ; qu'elle déclare se désister de sa demande ; qu'il convient de statuer dans les termes ci-après ;

Par ces motifs,