TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02423

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
-
DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

N° RG 26/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQB
MINUTE: 26/482

Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

Madame [T] [I]
née le 13 Janvier 1960 à HAÏTI (99)
DIRP

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [T]

Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [T]
Absent (e)

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

Madame [Q] [A] [I]
Absent(e)

MINISTÈRE PUBLIC

Absent

☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 11 mars 2026

Le 04 mars 2026, le directeur de L’EPS DE [T] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [T] [I].

Depuis cette date, Madame [T] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [T].

Le 09 Mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [I].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 mars 2026.

A l’audience du 12 Mars 2026, Me Amélie LANTHEAUME, conseil de Madame [T] [I], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques

Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;
2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure, avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 11 03 2026, que Madame [T] [I] a été hospitalisée à la demande d'un tiers (sa nièce), pour propos incohérents et troubles du comportement. Elle était instable sur le plan psychomoteur, était d'humeur labile, irritable par moments avec des affects surréactifs et une tension psychique palpable non contenue. Son discours et logorrhéique avec une prosodie haute, décousu avec relâchement des associations idéiques et présentait un délire de persécution à l'encontre de personnes qui cohabitent avec elle. Elle a proféré des menaces verbales, des vociférations. Elle est anosognosique et banalise ses troubles.

Il ressort en particulier de l'avis médical motivé du 11 03 2026 du Dr [J] que la patiente est calme dans le service, orientée dans le temps et dans l'espace. Le contact est ponctué de maniérisme gestuel avec des affects discordants et parfois inappropriés. Le discours est spontané, véhiculant des idées délirantes à thème de persécution à l'encontre de ses voisins, à mécanisme intuitif et interprétatif, avec une adhésion forte. Négation de l'état morbide des troubles. L'adhésion aux soins est fragile.

A l'audience de ce jour, Madame [T] [I] ne comparait pas mais est représentée par son conseil.

Il suit de l'ensemble de ces éléments que Madame [T] [I] présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

En conséquence, il convient d’ordonner la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [T] [I].

PAR CES MOTIFS