TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00424
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J4C
JUGEMENT DU : 12 MARS 2026
DOSSIER : N° RG 26/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J4C
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Madame [O] [R]
née le 22 juillet 1967 à [Localité 1] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[G], [C] [M]
né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (Gironde)
de sexe masculin,
par :
[O] [R]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2].
Dit que l’adopté portera désormais les prénoms et nom de [C], [B], [G] [R], et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le vingt six novembre deux mil dix huit à deux heures quarante quatre minutes, [Adresse 2] s/n° à [Localité 1] (Gironde) est né, de sexe masculin, [C], [B], [G] [R], fils de [O] [R], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (Gironde), assistante familiale, domiciliée à [Localité 2] (Gironde), [Adresse 1].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 1] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [O] [R].
Laisse les dépens à la charge de Madame [O] [R].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le douze mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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