TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/01535

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[J], [N], [I] [V]
né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[Q], [D] [S]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (Corrèze)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 3]

Dit que l’adopté portera désormais le nom de [V] [S] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [S]) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 janvier 2026 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le [Date naissance 1] deux mil vingt quatre à quinze heures vingt minutes, [Adresse 2] s/n° à [Localité 1] (Gironde) est né, de sexe masculin, [J], [N], [I] [V] [S] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [S]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 janvier 2026, fils de [G], [E] [V], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (Gironde), employée polyvalente et de [Q], [D] [S], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (Corrèze), sans profession, son épouse, mariées à [Localité 5] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2025, domiciliées à [Localité 5] (Gironde), [Adresse 1].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 1] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Q], [D] [S].

Laisse les dépens à la charge de Madame [Q], [D] [S].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le douze mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE