TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01834
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZLY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 10 MARS 2026
N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZLY
DEMANDERESSE :
Mme [A] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1],
comparante en personne et accompagnée de son époux
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 10 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 10 Mars 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Mme [A] [D] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne Mme [A] [D] aux éventuels dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la CNAM,
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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