TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/15931

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

■

Loyers commerciaux

N° RG 23/15931 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q76

N° MINUTE : 3

Assignation du :
23 Octobre 2023

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 12/03/2026
à Me CALFAYAN et Me FOUCHER

JUGEMENT
rendu le 12 Mars 2026

DEMANDERESSE

S.A.R.L., [I],
[Adresse 1],
[Localité 2] / France

représentée par Maître Christian CALFAYAN de la SELEURL CABINET CALFAYAN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1732

DEFENDERESSE

Madame, [W], [U] épouse, [N],
[Adresse 2],
[Localité 3]

représentée par Me Julie FOUCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1563

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 12 Mars 2026 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 23 Octobre 2023 à la demande de la S.A.R.L., [I] à l’encontre de Madame, [W], [U] épouse, [N] ;

Par mémoire régulièrement notifié le 14 décembre 2025, la S.A.R.L., [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame, [W], [U] épouse, [N] ;

Madame, [W], [U] épouse, [N] accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L., [I] par mémoire régulièrement notifié du 5 janvier 2026.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS