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T. com. 4901, 11 mars 2026, n° 2025005646


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Date
11/03/2026
Numéro
2025005646
Lieu / cour
4901
Chambre
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Id
69b3f73bcdc6046d47865e11

Texte de la décision

1,566 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005646

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

AUDIENCE PUBLIQUE

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 11/03/2026

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement sollicité par la société P2I (SAS) représentée à l'audience par le Cabinet d'Avocats 08H08 en la personne de Me [L] substitué par Me FERREIRA,

Vu l'acceptation de ce désistement par M. [T] [P] [V] et Mme [U] [F],

Vu les conclusions et courrier mail des parties en leur demande de désistement,

LE TRIBUNAL,

Constate le désistement sans aucune réserve d'instance et d'action de la part du demandeur,

Constate l'acceptation sans aucune réserve du défendeur sur le désistement d'instance et d'action sollicité par le demandeur dans l'affaire :

N° 2025 005646 DE :

P2I (SAS)

CONTRE

M. [T] [P] [V] Mme [U] [F] Intervenants à l'instance : SELARL LEX MJ, Me [Z] [I] SELAS AJ UP, Me Christophe DOLLEY

Dit que le désistement d'instance et d'action sollicité par le demandeur et son acceptation par le défendeur emportent l'extinction de l'instance et de l'action, ainsi que le dessaisissement du Tribunal de Commerce d'Angers.

Dit que chaque partie conservera à sa charge, ses frais et dépens,

Dit que les dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 148,26, seront à la charge de P2I (SAS).

Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 11/03/2026. Et signé par :

Le Greffier d'audience,

Le Président,

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