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T. com. 4901, 11 mars 2026, n° 2026000347


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Date
11/03/2026
Numéro
2026000347
Lieu / cour
4901
Chambre
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Id
69b3f76acdc6046d478661cb

Texte de la décision

1,056 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000347

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

JUGEMENT DE RADIATION DU 11/03/2026
* DEMANDEUR (S) : Alterna Energie (SAS) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Me COAGUILA PITA Percy DEFAUT Me CAREL Adrien
* DEFENDEUR (S) : RESTOCHOLET (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : FIDAL, Me FINOCCHIARO, substituée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Jean-Michel COURTOIS
* JUGES : M. Sylvain LECENNE M. Laurent MARBACH
* GREFFIER : Me Raphaël PAILLE

2026 000347

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et 383 du Code de procédure civile,

Vu le défaut du demandeur à l'audience,

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance :

N° 2026 000347 DE :

Alterna Energie (SAS)

CONTRE

RESTOCHOLET (SAS)

Dit que les dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 47,69 € TTC, seront à la charge du demandeur.

Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce d'ANGERS du 11/03/2026.

Le Greffier d'audience

Le Président.

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