T. com. 5601, 3 sept. 2025, n° 2024J00438

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00438

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Demandeur (s) :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant (s) : Maître PATAOU Solen
Défendeur (s) : RENO DUO SARL
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître YVON Jean-Michel
Président :
Greffier : Monsieur Dominique BUSSON
Madame Déborah STEUNOU-FICHARD

Débats à l'audience du 03/09/2025

Faisant suite à la requête en injonction de payer présentée par LOCAM, une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à l'encontre de la SARL RENO DUO (numéro d'ordonnance 2024IP558), le 28 octobre 2024 ;

La SARL RENO DUO a formé une opposition ;

L'affaire a été convoquée en audience à la diligence du greffier.

Après la mise en place d'un calendrier d'échange entre les parties et plusieurs renvois sollicités par les parties, ces dernières ont demandé l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance, et que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

Il y a lieu donc lieu de faire droit à ces demandes.

En conséquence,

Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Constatons l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance et d'action ;

Se déclarons dessaisi à compter de ce jour ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 65,94 € qui seront mis à la charge du demandeur ;

Rappelons que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 octobre 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP558) ;

Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d'appel dans les quinze jours de son prononcé ;

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 03/09/2025.

La commis-greffière, Déborah STEUNOU-FICHARD

Le juge Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Dominique BUSSON

Signe electroniquement par Deborah STEUNOU-FICHARD, commis-greffier.