TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/00186

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [L] [T] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 12 Mars 2026 à 11 heures 45 ;

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [L] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 12 Mars 2026

Copie de la présente ordonnance a été notifiée au tuteur/curateurt par courriel
Le 12 Mars 2026

Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 12 Mars 2026

Le Greffier