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CA Papeete, 20 févr. 2026, RG 25/00094


Vérifier : CA Papeete, 20 févr. 2026, RG 25/00094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
25/00094
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Chambre des Terres
Type
other
Id
69b46a8ccdc6046d4793668b

Texte de la décision

1,125 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

---

RG : N° RG 25/00094

APPELANTS

Madame [S] [R] [D]

Madame [I] [Z] [C] [T] [G]

Monsieur [P] [J]

Madame [L] [M] [D]

assistés de Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIME

Monsieur [B] [N]

assisté de Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE

ORDONNANCE DE JONCTION N°10

Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;

Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française,

Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 25/00094 et N°RG 18/00005.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des instances numéro N°RG 25/00094 et N°RG 18/00005, sous le numéro RG 18/00005.

L'affaire est renvoyée à la mise en état du 17 avril 2026.

A [Localité 1], le 20 février 2026

La greffière La Magistrate chargée de la mise en état

signé:V. LE PRADO Signé: K.SZKLARZ

Copies notifiées le 23.02.2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.