CA Papeete, 20 févr. 2026, RG 25/00055
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
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RG : N° RG 25/00055
APPELANT
Monsieur [P] [E] [M] [S]
assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [R] [C]
Madame [Z] [K] épouse [C]
assistés de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE
Monsieur [L] [S]
Monsieur [Y] [S]
assistés de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°09
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que Monsieur [P] [E] [M] [S] se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement du Tribunal Foncier de Papeete, décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n°23/00117;
Constatons que Monsieur [R] [C], Madame [Z] [K] épouse [C], Monsieur [L] [S], Monsieur [Y] [S], acceptent ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de monsieur [P] [E] [M] [S], assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete.
A [Localité 1], le 20 février 2026.
La greffière La Magistrate chargée de la mise en état
Signé:V. LE PRADO Signé:K. SZKLARZ
Copies notifiées aux parties le 23.02.2026
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