Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2025J00106


Vérifier : T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2025J00106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
2025J00106
Lieu / cour
5601
Id
69b4751acdc6046d479447c3

Texte de la décision

2,732 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

JUGEMENT DU 12/03/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J106

DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 366500585

représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

DÉFENDEUR Madame [A] [X] [Adresse 4] RCS 439306192

non comparante

DÉFENDEUR [Adresse 5][Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] RCS 350897260

représenté(e) par Maître EISENECKER

DÉFENDEUR FHBX [Adresse 10] RCS 491975041

non comparante

Composition du tribunal lors des débats :

Juge Rapporteur : Monsieur Michel GAHINET

Composition du tribunal lors du délibéré :

Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Emmanuelle EVENO

Débat à l'audience du 12/03/2026

LES FAITS, LA PROCEDURE, LES DEMANDES DES PARTIES

Lors de l'audience de ce jour, le conseil de la société LOXAM POWER indique que sa cliente se désiste de la présente instance.

[Adresse 11] ne présente pas de moyens opposants.

Les autres parties défenderesses, bien que régulièrement convoquées, n'étaient pas représentées à l'audience ; il y a donc lieu de constater leur non-comparution.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12/03/2026 et sur rapport de Monsieur Michel GAHINET, jugerapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ;

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par la société LOXAM POWER l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;

NAI'A VILLAGE n'a pas présenté pas de moyens opposants.

Les autres parties défenderesses, n'ont pas comparu.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de la société LOXAM.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant réputé contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Constate l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance ;

Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;

Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 104,32 € TTC ;

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du même code, aux lieu et date susdits.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Emmanuelle EVENO

Le Président Monsieur Michel GAHINET

Signe electroniquement par Michel GAHINET

Signe electroniquement par Emmanuelle EVENO, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.