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T. com. 5602, 27 févr. 2026, n° 2026001316


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Date
27/02/2026
Numéro
2026001316
Lieu / cour
5602
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69b4dda7cdc6046d479bc4ec

Texte de la décision

668 caractères

JUGEMENT DE RADIATION DU 27/02/2026

DEMANDEUR (S) : Société L'OUTIL A BOIS 183[Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : SCP M.P HAMON-PELLEN - F. THOMAS-BLANCHARD

DEFENDEUR (S) : Société MAGGI TECHNOLOGY 299[Adresse 2] ITALIE

REPRESENTANT(S) :

GREFFIER : Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier

Redevances de Greffe 46,63 euros, dont tva 7,77 euros ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile

Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance n°2026 001316 de :

Société L'OUTIL A BOIS

CONTRE

Société MAGGI TECHNOLOGY

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de VANNES, du 27/02/2026.

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