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TJ 13055, 12 mars 2026, RG 20/02319

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Date: 12/03/2026
Numéro: 20/02319
Lieu / cour: tj13055
Chambre: GNAL SEC SOC: CPAM
Type: other
Id: 69b4e7bfcdc6046d479c6bc0

Texte de la décision

927 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

JUGEMENT N° 26/00591 du 12 Mars 2026

Numéro de recours : N° RG 20/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4YV

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [P]
né le 8 Février 1954 à [Localité 3] ( TUNISIE )
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
comparant assisté de Me Jane BECKER, avocate au barreau de Marseille

c/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 5]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : MARAKAS Virginie
TORNOR Michel

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 12 Mars 2026

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire et en premier ressort

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