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T. com. 5902, 20 janv. 2025, n° 2024J00068


Vérifier : T. com. 5902, 20 janv. 2025, n° 2024J00068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
2024J00068
Lieu / cour
5902
Id
69b4edc3cdc6046d479d483d

Texte de la décision

1,833 caractères

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024
La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Yves BARRE, Président,
* Monsieur Hervé VAN [Q]
* Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges,
assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier,
après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL
GORLIA le 20/01/2025)) -
[Adresse 1]
FT - Monsieur [E] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Cbt ROSSEEL-LECUTIER (Me Carine LECUTIER le 20/01/2025) -
[Adresse 3]

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire ;

Vu l'assignation ci-avant mentionnée tendant au paiement des sommes de 6.341,56 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 18/04/2024 et 1.000 € pour frais exposés outre dépens ;

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l'article 385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ;

LAISSE les dépens, conformément à l'article 399 dudit Code, à la charge de la partie demanderesse.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Lucile GUERRIN POUWELS

Le Président Yves BARRE

Signe electroniquement par Yves BARRE

Signe electroniquement par Lucile GUERRIN POUWELS, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.