T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2025002895
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002895
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Défendeur (s) : M. [G] [Q] [Adresse 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 30/01/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERΑ
M. [G] [Q]
Une décision en date du 15/09/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu que l'un des juges de la composition a cessé ses fonctions - Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire à la demande de réinscription.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 20/02/2026 à 08H30.
Réserve les dépens.
Le Greffier.
Le Président.
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