T. com. 3405, 12 mars 2026, n° 2026000021
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000021
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 12/03/2026
Demandeur (s) : EOLE [Adresse 1] : 412 367 195 Représentant (s) : ME VIVES Julien
Défendeur (s) : MENUISERIE CHINAPPI [Adresse 2] : 412 528 283 Représentant(s) : SELARL DABIENS & DEMAEGDT - Avocats associés.
Président : M. Claude SAINT JOLY
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
EOLE
[…]
MENUISERIE CHINAPPI
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Claude SAINT JOLY.
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