T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2024J00516
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Texte de la décision
2024J00516 - 2607200009/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2024J516 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître COOK Nathalie -
[Adresse 2]
ЕТ - Monsieur [A] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Cédric LENUZZA Avocat -
[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Par acte du 19 décembre 2024, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à M. [A] [G].
Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré par conclusions remises à l'audience se désister des présentes instance et action, les parties ayant trouvé un accord.
Que M. [A] [G] a déclaré par conclusions remises à l'audience accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de M. [A] [G].
PREND ACTE de ce que M. [A] [G] accepte le désistement d'instance et d'action à son égard.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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