T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00405
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Texte de la décision
2025J00405 - 2607200011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
13/03/2026
JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2025J405 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître MIHAJLOVIC Dejan -
[Adresse 2]
ЕТ - La société VERCORS'YL PLAQUE
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [P] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC
Par acte du 06/10/2025, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à la société VERCORS'YL PLAQUE et M. [P] [R].
Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré à l'audience se désister de la présente instance, le dossier étant soldé.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la société VERCORS'YL PLAQUE et de M. [P] [R].
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpe ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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