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T. com. 4201, 7 mai 2025, n° 2024F00073


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Date
07/05/2025
Numéro
2024F00073
Lieu / cour
4201
Chambre
Contentieux Général
Id
69b5420bcdc6046d47a33e4d

Texte de la décision

1,601 caractères

Jugement du 7 Mai 2025

DEMANDEUR,

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605520071 Représentée par Me Prisca WUIBOUT avocat au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour correspondant la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE.

DÉFENDEUR,

M. [H] [S]

[Adresse 2] LE COTEAU Représenté par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE.

N° Rôle : 2024F00073

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

M. Michel FUCHS, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M. René GERGELE, Juges,

Assistés lors des débats de

Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par M. Michel FUCHS, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de son instance ;

Attendu que M. [S] [H] a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l'extinction de l'instance.

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Dit que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier

Le Président.

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