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CA Agen, 11 mars 2026, RG 26/00210


Vérifier : CA Agen, 11 mars 2026, RG 26/00210 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2026
Numéro
26/00210
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
69b54f24cdc6046d47a41d5f

Texte de la décision

1,898 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 11 Mars 2026 - N° 43-2026

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 06 février 2026 - N° rôle : 24/00200

N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMVG

Déclaration d'appel du 05 mars 2026

APPELANTS :

Monsieur [H] [X]

né le 29 janvier 1969 à [Localité 1]

Madame [V] [Y] épouse [X]

née le 20 décembre 1974 à [Localité 2]

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉ :

Monsieur [Z] [T]

né le 25 mars 1962 à [Localité 4]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 5]

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMTM

Déclaration d'appel du 25 février 2026

APPELANTS :

Monsieur [H] [X]

né le 29 janvier 1969 à [Localité 1]

Madame [V] [Y] épouse [X]

née le 20 décembre 1974 à [Localité 2]

domiciliés ensemble : [Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par Me Mustapha YASSFY, avocat au barreau du LOT

INTIMÉ :

Monsieur [Z] [T]

né le 25 mars 1962 à [Localité 4]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 3]

[Localité 6]

représenté par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures 26 210 et 26 180 sous le numéro 26 180.

La greffière, Le conseiller de la mise en état,

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