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CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00474


Vérifier : CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
26/00474
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69b58c93cdc6046d47a81adf

Texte de la décision

1,110 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I6 joint au dossier 26/00413

Jugement au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/01129

M. [A] [D]

Représentant : Me Lise Chambon, avocate au barreau d'Ardèche

APPELANT

La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes

Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocats au barreau de Nîmes

INTIMÉE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N°RG 26/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I6,

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/00413

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I6 et 26/00413.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00413.

Fait à [Localité 1], le 12 mars 2026.

La conseillère de la mise en état,

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