TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00006
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 12 MARS 2026
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7U
Minute n° JEX 27/2026
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3]
non comparante, ni représentée
à
DÉFENDEUR(S) :
S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE, membre de l'AARPI AVACC ;
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 09 janvier 2026, le demandeur a fait citer le défendeur devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 12 mars 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a lui-même été régulièrement cité à comparaître ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Prononcée publiquement le 12 mars 2026 par Dominique ALBAGLY, première vice-présidente, en charge des fonctions de juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier
Le juge de l'exécution
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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