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T. com. 5910, 2 avr. 2025, n° 2024012400


Vérifier : T. com. 5910, 2 avr. 2025, n° 2024012400 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
2024012400
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69b5dab2cdc6046d47b19992

Texte de la décision

1,451 caractères

*1DE/01/07/69/30*

CVH ~

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier.

2024012400 - ENTRE - La SCI EUROPA 3 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel ROTA Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Camille WAHLEN Avocate à Lille
* ET -

La SAS NORAUTO FRANCE [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Florence MAS Avocate à Lille substituée à l'audience par Maître Sylvain VERBRUGGHE Avocat à Lille.

Par exploit en date du 13 mai 2024, la SCI EUROPA 3 a fait délivrer assignation à la SAS NORAUTO FRANCE en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.

A l'audience de ce jour, les parties sollicitent le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider.

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l'affaire opposant la SCI EUROPA 3 à la SAS NORAUTO FRANCE

Dit que les dépens seront supportés par la SCI EUROPA 3 liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement par M. Thierry PROST.

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